Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisés à la main par Laure Devendeville, artisan créateur d’accessoires en tissus.


2. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales, fabriquées à la main en petites séries ou pièces uniques.
Les photos sont les plus fidèles possible, mais de légères variations peuvent exister (couleurs, finitions…).


3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable, article 293B du CGI 

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.


4. Commande

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
La commande est validée après réception du paiement.

Pour les créations personnalisées, un échange préalable avec le client est nécessaire et peut entraîner un délai supplémentaire.


5. Paiement

Le paiement s’effectue via :

  • Carte bancaire
  • Virement

La commande est expédiée uniquement après réception du paiement complet. 


6. Livraison

Les produits sont envoyés à l’adresse fournie par le client.
Délais indicatifs : création à la commande, le délai d'expedition peut donc varier entre 7 et 21 jours ouvrables.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.


7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour :

  • les produits personnalisés
  • les articles sur mesure

Les frais de retour sont à la charge du client.


8. Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés en parfait état.
Le remboursement est effectué dans un délai de 10 jours après réception. Une vérification de l'article sera effectuée dès le retour de celui çi et un accord de remoboursement sera envoyé par mail au client si l'etat de l'article est parfait.


9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit.


10. Propriété intellectuelle

Toutes les créations restent la propriété exclusive de l’artisan.
Toute reproduction est interdite.


11. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.


12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée